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Stock-options: la fiscalité évolue en fonction de la nature des gains Connectez-vous pour conserver cet article et le lire plus tard. Connexion membre Nouveau sur Boursorama? En effet, il faut distinguer le gain d'acquisition de celui de cession. La date d'attribution des stock-options est également à prendre en compte.

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Deux types de gains possibles Une stock-option vous donne le droit de souscrire d'acheter une action à un certain prix à partir d'une certaine date. Une stock-option ne se revend pas: elle s'exerce.

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Ainsi, lorsque vous le souhaitez, vous activez votre droit en achetant les actions. A partir de là, vous pouvez les revendre immédiatement ou les conserver. Ainsi, deux types de gains peuvent être réalisés.

Télécharger maintenant Imprimer gratuitement La loi de finances pour a réformé les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et le régime social des options sur titres ou stock options et des actions gratuites. L'administration fiscale a commenté ces dispositions BOFiP, actualité du 12 août

Le gain d'acquisition ou de levée d'options est égal à la différence entre la valeur réelle des actions au jour de leur exercice et leur prix de souscription. Le gain de cession est égal à la différence entre le prix de cession et la valeur des titres lors de la levée d'options. A quoi correspondent la période d'indisponibilité et le délai de gains doptions sur les actualités Une période d'indisponibilité court à compter de la date d'attribution des stock-options.

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Elle dure normalement quatre ans. Vient ensuite un délai de portage de deux ans. Ces éléments sont à prendre en compte pour la fiscalité des stock-options attribuées avant le 28 septembre La fiscalité du gain d'acquisition est spécifique Le gain d'acquisition est imposé au titre de l'année de cessions de vos actions. Toutefois, la fiscalité dépend de la date d'attribution des stock-options.

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Si ces dernières ont été attribuées avant le 28 septembrele gain d'acquisition est imposé: Comme un salaire si la vente intervient durant la période d'indisponibilité. Si les actions ont été attribuées après le 28 septembrele gain d'acquisition est imposé au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu IRcomme un salaire. Pour les stock-options attribuées avant le 28 septembreil doit être déclaré dans les cases 1TV à 1UX ou 1AJ et 1BJ si la vente a été réalisée pendant la période d'indisponibilité.

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Toutefois, vous conservez la possibilité d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'Impôt sur le Revenu IR. Par ailleurs, les moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature actions, obligations A noter Le gain de cession est à déclarer dans la case 3VG.

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Depuis le 28 septembrela fiscalité du gain d'acquisition des stock-options a évolué. Pour le gain de cession, le PFU mis en place le 1er janvier s'applique.

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