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Option 30, LES OPTIONS EN FINANCE

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    Ils sont donc personnellement soumis à l'impôt pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.

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    Il est précisé, toutefois, qu'une société en commandite simple qui option 30 son option pour le régime des sociétés de personnes a la possibilité, simultanément, d'exercer l'option prévue à l' article du CGI pour l'application du régime fiscal des sociétés de capitaux et de placer, ainsi, sous ce régime, l'ensemble de ses résultats.

    Renonciation de certaines sociétés de personnes option 30 entre membre d'une même famille à leur option pour le régime fiscal des sociétés de capitaux 50 En principe, les sociétés ou groupements mentionnés au 3 de l' article du CGI et qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux en application du 1 de l' article du CGI peuvent renoncer à leur option jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel l'option a été exercée.

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    Mais chacun des associés doit être directement uni aux autres soit par des liens de parenté option 30 ou collatérale jusqu'au deuxième degré, soit par le mariage ou un pacte civil de solidarité.

    Conséquences de l'option L'option a pour effet de placer la société qui a opté sous le régime des sociétés de personnes, les associés étant dès lors imposés comme prévu à l' article 8 du CGI. Permalien du document :.

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