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T, État des revenus d'une société de personnes Vous devez déclarer le montant des cases du feuillet de renseignements selon les instructions au verso du feuillet. Vous y trouverez également des renvois aux sections appropriées du Guide d'impôt et de prestations fédéral. Ce tableau explique comment déclarer à l'annexe 3 liste de sujets gains en ligne gains ou pertes en capital et d'autres montants inscrits sur certains feuillets de renseignements.

Pour en savoir plus sur la déclaration de revenus d'intérêts ou de dividendes, consultez Ligne ou Ligne Plutôt qu'un feuillet de renseignements T, un service de courtage ou une compagnie de fonds mutuel peut vous émettre un relevé personnalisé de vos dispositions et rachats.

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Pour en savoir plus, lisez Remplir l'annexe 3 ci-dessous. Le montant de la case 42 représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie de fonds commun de placement identifié sur le feuillet.

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Vous utilisez ce montant dans le calcul du prix de base rajusté PBR du bien dans l'année de disposition, que vous inscrivez sur l' annexe 3. Pour obtenir plus de précisions et un exemple du calcul, consultez Traitement fiscal des fonds communs de placement.

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Les revenus doivent être déclarés en dollars canadiens. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où la transaction a eu lieu.

Retrouvez ce contenu plus tard en appuyant sur ce bouton J'ai compris Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil! Voir mes favoris Ce contenu a bien été retiré de vos favoris. Voir mes favoris L'heureux chanceux a remporté 72,9 millions d'euros en ligne le 15 mai dernier. C'est une somme record qu'a empoché en ligne un heureux joueur français. En effet, comme le rapporte La Provenceun joueur à l'EuroMillions a remporté 72,9 millions d'euros en ligne le 15 mai dernier.

Remplir l'annexe 3 Bien que la majorité des montants inscrits sur les feuillets de renseignements T3, T4PS, T5 et T soient déclarés à la ligne ou à la ligne de l'annexe 3il y a des exceptions. Les gains et les pertes découlant de dispositions d'actions cotées à la bourse et d'unités de fonds commun de placement sont déclarés à la ligne de l'annexe 3.

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Inscrivez dans la colonne 2 le produit de disposition. Ceci est le montant que vous avez reçu ou que vous recevrez en contrepartie de vos unités ou vos actions.

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Le montant sera inscrit à la case 21 de votre feuillet T, ou dans un état de compte ou un relevé reçu de votre service de courtage en valeurs mobilières. Inscrivez ensuite dans la colonne 3 le prix de base rajusté PBR. Ceci est le coût de vos actions et vos unités, plus les dépenses engagées pour en faire l'acquisition par exemple, les commissions et les frais de courtage.

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Si le PBR n'est inscrit sur aucun de vos feuillets de renseignements, consultez votre documentation de l'acquisition des unités et des actions. Par la suite, inscrivez dans la colonne 4 les dépenses que la disposition des actions et unités vous a occasionnés, telles que les frais de rachat et les commissions. Enfin, calculez votre gain ou votre perte en capital dans la colonne 5 en soutrayant du produit de disposition le total du PBR et des dépenses effectuées.

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Ce tableau explique comment déclarer les gains ou pertes en capital et d'autres montants inscrits sur certains feuillets de renseignements. Formulaires et publications.

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