Accord de cession doption

Contenu du protocole de cession d'actions ou de parts sociales Les clauses principales du protocole de cession d'actions ou de parts sociales sont les suivantes : L'identification précise des parties : Pour le vendeur, il s'agit du ou des propriétaires des titres à céder.

La présentation de la société à acquérir, notamment : - forme juridique, objet social, siège, activité, - répartition du capital, identification des dirigeants. Elle doit être proportionnée.

Formulaire de recherche

Le prix peut ainsi varier, selon les critères choisis par les parties. Les modalités de réalisation : Le protocole prévoit minutieusement les opérations à accomplir par chacune des parties en vue de la réalisation de la vente et leur calendrier.

Lorsque toutes ces étapes sont achevées, la cession peut enfin être réalisée! Le rôle des conseils est aussi de minutieusement préparer la réunion et vérifier que tous les documents sont conformes aux accords des parties et aux intérêts propres à leur client.

Attention : il est impossible de présenter un modèle type, applicable dans tous les cas. L'assistance d'un conseil avocat, expert-comptable