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Commerce ou entreprise

Guide de la création

Commerce ou entreprise Reprendre un fonds de commerce ou artisanal ou des titres de société, quelles conséquences? Partager En pratique : Les entreprises de petite taille, notamment les commerces de proximité, sont cédés par commerce ou entreprise vente du principal actif que constitue le fonds de commercealors que les entreprises plus importantes, dont le patrimoine est plus complexe pluralité de sites, présence de biens immobiliers, etc.

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En revanche, vous vous obligez à reprendre le personnel avec son ancienneté et ses avantages acquis. Il y a continuité de la société et vous êtes tenu par les engagements de votre prédécesseur.

Ainsi, la société reste redevable des dettes nées antérieurement même si elles ne sont pas encore connues redressement fiscal, Urssaf, contentieux avec un salarié…. Sa négociation doit être menée en parallèle de ces deux documents.

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Elle peut être plafonnée. Si vous achetez un fonds de commerce vous allez pouvoir créer votre propre structure suivant vos intérêts : entreprise individuelle, SARL, SAS… Si vous achetez les titres de société vous devez prendre la suite de la société existante.

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Vous pouvez la modifier si nécessaire. Vous pouvez être obligé pour des raisons fiscales de créer une nouvelle société pour acheter la précédente montage de type LBO. Si vous achetez le fonds de commerce, vous reprendrez dans sa comptabilité le matériel suivant sa valeur réelle, parfois supérieure à la valeur comptable nette.

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Du point de vue du vendeur Ce sont plus des raisons fiscales que juridiques qui amènent à choisir entre la vente du fonds ou la vente des titres de la société. Sous cette réserve, il perçoit le prix de vente immédiatement, alors que le vendeur du fonds doit attendre les délais légaux de séquestre en moyenne 4 mois.

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A cet égard, et sauf les complications liées aux audits préalables et garanties, il est parfois plus simple pour le vendeur de céder sa société. Racheter des titres ou un fonds de commerce, quelle est la meilleure solution? En fait, les deux présentent les avantages de leurs inconvénients et réciproquementrésumés dans le tableau ci-dessous. Dans les faits, c'est le vendeur qui organise le schéma qui est le plus intéressant pour lui sur le plan fiscal, car il dispose du temps et de toutes les clés pour le faire, et qui l'impose ensuite au repreneur.

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