Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation Archives - Centre Inffo

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    Il prévoit cependant des dispositions qui, soit entraînent indirectement certaines entreprises à négocier sur leur politique de formation, soit permettent aux entreprises de prendre certaines initiatives dans la mise en oeuvre de dispositifs de formation.

    Par ailleurs, toutes les entreprises peuvent prendre l'initiative de négocier sur la formation professionnelle. Pour définir des abondements au CPF Par ailleurs, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre a modifié la possibilité de négocier des entreprises sur l'alimentation du compte personnel de formation CPF.

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    Ainsi, un accord d'entreprise ou de groupe peut définir, parmi les actions de formation éligibles, celles pour lesquelles l'employeur s'engage à financer des abondements en droits complémentaires.

    Pour encadrer la politique de formation Les entreprises peuvent prendre l'initiative de négocier sur la formation professionnelle.

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    Les modalités de négociation diffèrent selon la présence ou non d'un conseil d'entreprise ou de délégués syndicaux.