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Fonds fiduciaires

  • Société fiduciaire — Wikipédia
  • La mise en place de fonds fiduciaires en faveur de la paix - Irénées
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Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3]ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une entreprise. Le mot fiducie désigne alors aussi le contrat ou acte de fiducie qui lie les parties. Le mot fiducie peut aussi dans ce contexte désigner le patrimoine établit par une partie pour le bénéfice d'une autre, ou la garantie obtenue par le créancier par laquelle son débiteur lui transfère un droit quant à la valorisation et fonds fiduciaires de son Patrimoine, à charge pour lui de conserver ce droit et de le rétrocéder au débiteur ou de le céder à un tiers.

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Selon les cas, la fiducie peut, au nom de ses investisseurs, investir dans des placements boursiers, immobiliers, prêts à la construction, hypothèques, foncier, titres de sociétés immobilières. Dans les pays anglosaxons, c'est souvent une personnalité juridique retenue pour gérer les biens d'une fondation ou d'une association caritative on parle alors de fiducies religieuses et de fiducies de charité.

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Dans certains pays, elle peut procurer des avantages fiscaux importants, notamment aux États-Unis. En Amérique du Nord notamment, et surtout depuis l'après-guerre, avec la complexification de la financeles sociétés de fiducies semblent de plus en plus liée aux banques [5].

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Dès les annéescertains auteurs tels Jean-Marie Chevalier [6] et S. Menchikov [7] estiment que les banques commerciales américaines en accumulant de grandes quantités de titres dans leur département de fiducie, gérant notamment des fonds de pension sont maintenant en position de pouvoir contrôler de nombreuses grandes sociétés fonds fiduciaires corporations. D'autres auteurs tels E.

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La gestion du patrimoine est laissée aux mains d'une personne, appelée fiduciaire ou fidéicommissaire, ou de plusieurs personnes de confiance, un conseil d'administrationemployées par la société fiduciaire.

Un fiduciaire ou un conseil d'administration gère le patrimoine tout en tenant à jour des dossiers décrivant les opérations effectuées et est responsable devant une cour de justice de sa bonne conduite.

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Les sociétés fiduciaires ont aussi la capacité de servir les intérêts d'autres entreprises. Par exemple, une entreprise peut avoir de la difficulté à gérer ses dettes faute d'expertise suffisante.

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Elle peut faire appel à une société fiduciaire pour ré-organiser son portefeuille d' emprunts bancaires, de marges de créditde débentures à honorer et d' obligations à honorer. Dans le cas d'une banquerouteune société fiduciaire peut avoir comme mandat d'obtenir le maximum d'argent en contrepartie des biens physiques.

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En France, le rôle de fiduciaire ne peut être joué que par certaines personnes morales listées par l'article du code civildont les établissements de crédit. Les seules personnes physiques ayant le droit en France de jouer le rôle de fiduciaire sont les fonds fiduciaires, à certaines conditions. Il peut également être irrévocable. Aux États-Unis, un fidéicommis avec révocation ne procure aucun avantage fiscal.

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Toujours aux États-Unis, des fondationsdes associations caritativesdes millionnaires et des héritages [9] ont recours à des fidéicommis irrévocables. Les donateurs renonçant aux avantages financiers que leur procurent les biens mis en fidéicommis, les fondations ou les associations caritatives qui sont ainsi créées sont exemptes d'impôt, même si elles sont susceptibles de voir la valeur de leur patrimoine augmenter avec les années.

Florence Croidieu, Paris, La mise en place de fonds fiduciaires en faveur de la paix Présentation du service à la construction de la paix des fonds fiduciaires de la Banque Mondiale. Présentation de quelques fonds fiduciaires destinés principalement aux ONG ou organisations à base communautaire. Les demandes de candidature sont à faire auprès fonds fiduciaires la mission résidente de la Banque mondiale, dans le pays où est situé le projet. Sont éligibles les ONG internationales ou régionales travaillant en partenariat avec des ONG de base situées dans des pays en développement. Pour postuler, les ONG doivent soumettre des propositions de projets conformes aux procédures et critères qui se trouvent sur le site www.

Cette façon de faire a été utilisée avec succès pour la création de fondations par de riches familles, dont notamment FordCarnegie fonds fiduciaires avait fait fortune dans l' acier et Arthur Vining Davis qui possédait une partie d' Alcoa. La constitution, la fonds fiduciaires ou la direction de fiducies régies par les articles à du code civil ou par un droit étranger ou de toute autre structure similaire.

De plus, ce registre ne sera accessible qu'au juge d'instructionprocureur de la République et officier de police judiciaire ou agents du service TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins [15].

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Dans de nombreux pays, les trust n'ont pas d'enregistrement obligatoire et les fiducies peuvent alors contribuer à une opacité des transactions financières et au blanchiment d'argent, revenus professionnels et prouvés sur Internet au manque de traçabilité de l'argent, et tout particulièrement dans les paradis fiscaux.

Elles ont souvent aussi contribué, avec les banques, à la crise de via la titrisation en achetant des produits "toxiques" parmi leurs éléments d'actif financier.

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