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Revenus hors ligne

Comment seront imposés mes revenus perçus de l'étranger? Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.

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Vous devez également souscrire une déclaration lorsque vous percevez des revenus, autres que des salaires et des pensions, exonérés en France mais retenus pour le calcul du taux effectif. Vous devez indiquer aux cadres 1 à 5 de la déclaration les revenus qui sont imposables en France et les reporter dans les rubriques correspondantes de la déclarationC ou C PRO en les ajoutant, le cas échéant, à vos revenus de même nature perçus en France.

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Vous devez également remplir la rubrique 6 ou 7 de la déclarationselon que la convention signée entre la France et le pays de source des revenus prévoit l'élimination de la double imposition par un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou par un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger.

Si vous percevez des salaires ou des pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif, vous n'avez pas à les déclarer sur la Vous devez uniquement les indiquer lignes 1AC et suivantes de la déclaration C sans les reporter ligne 8TI de la déclaration C même si vous percevez d'autres revenus de source étrangère que vous déclarez ligne 8TI.

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Le montant du revenu avant déduction de l'impôt payé à l'étranger, doit être déclaré sur la déclaration et reporté dans la rubrique concernée de la déclaration Le montant total de ces revenus doit, par ailleurs, être revenus hors ligne ligne 8TK de la déclaration Puis, déclarez les revenus provenant de ces propriétés sur la déclarationdans les mêmes conditions que les revenus encaissés en France.

Reportez les résultats au paragraphe 4 de la déclaration

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