Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?

Revenus vérifiés

Restez courtois esans en faire trop. Les tentatives d'intimidation, les menaces sous-jacentes et les tournures toutes faites sont monnaie courante lors des contrôles fiscaux, les contrôleurs ne sont pas impressionnés. C'est-à-dire s'il a déclaré ou non ses impôts pendant la période de déclaration décidée par le législateur.

Les risques de contrôle complémentaire de ce type de revenus sont donc faibles. Quels contribuables, dès lors peuvent connaitre un contrôle fiscal?

Là encore, les croyances sont infondées. Seules les révélations communiquées par des tiers identifiés et faisant état de faits précis et graves sont exploitées.

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Les vérifications fiscales concernent en premier lieux les titulaires de revenus supérieurs à Ces contribuables sont en moyenne contrôlés tous les trois ans.

Ces cas sont assez rares. Comment se déroulent les contrôles sur pièces?

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Comment le contribuable peut-il se défendre? Les contrôles fiscaux suivent des procédures précises et contradictoires qui garantissent les droits des contribuables.

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Un vice de procédure, rare en pratique, peut rendre nul un contrôle. Pour se défendre, il est bien évidemment possible de faire valoir des arguments étayés par des justificatifs, des explications et des textes fiscaux.

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En conclusion Les contrôles fiscaux étant nombreux et ciblés, il est impératif de bien préparer ses revenus vérifiés de revenus en vérifiant dès le départ la conformité de celles-ci à la loi.

Si son patrimoine ou ses revenus sont importants ou si sa situation fiscale est complexe il est préférable de solliciter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste.

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