Les revenus des ménages

Transfert de revenu supplémentaire. .Revenus primaires, redistribution et revenus de transfert

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Revenus exceptionnels Revenus exceptionnels Vous avez perçu des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être encaissés chaque année? Vous avez reçu cette année des revenus se rapportant à des années antérieures? Vous pouvez peut-être bénéficier d'un régime particulier pour ces revenus.

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Un revenu transfert de revenu supplémentaire exceptionnel à la fois par sa nature et par son montant. En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d'une activité professionnelle ne sont pas susceptibles d'être qualifiés d'exceptionnels, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre.

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Par son montant, un revenu ne sera qualifié d'exceptionnel que s'il dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années revenus nets soumis à l'impôt, Orient Trading Ltd. division par le quotient pour les revenus imposés selon le système du quotient. Les revenus à retenir sont ceux du foyer fiscal et non les seuls revenus perçus par le membre de ce foyer percevant les revenus exceptionnels.

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Ainsi, pour un revenu exceptionnel perçu durant une année N, vous devez faire la moyenne de vos revenus imposables de N-1, N-2 et N Précisez la nature et le détail des revenus concernés. Modalité d'imposition des revenus différés Pour l'imposition des revenus différés vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient, quel que soit le montant de ces revenus différés.

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Le coefficient est donc un nombre propre à chaque situation. La règle du quotient permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu et de réduire le montant du revenu fiscal de référence, le revenu exceptionnel y étant pris en compte pour son montant divisé par le quotient.

Lorsque le revenu global total y compris le revenu exceptionnel sans division et le revenu global ordinaire sont taxés au même taux marginal, la taxation au quotient ne procure aucune économie d'impôt. En tout état de cause, la règle du quotient n'est jamais défavorable.